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En 1789 |
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Les débuts de la révolution - Débats de l'automne
La nuit du 4 août 1789 mit fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le "droit commun des Français".
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1795 |
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Le centralisme révolutionnaire - Les innovations du Directoire
Le régime du Directoire rétablit au contraire les administrations départementales.
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En 1799 |
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La centralisation napoléonienne - Création de la fonction préfectorale
Le régime napoléonien, né en l'an VII (1799), va renforcer et systématiser les tendances centralisatrices de l'époque révolutionnaire.
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1830-1944 |
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Naissance de la démocratie locale - Lois d'organisation et d'attribution - Le suffrage censitaire
Reconnaissance de la personnalité civile et régime juridique des départements et des communes.
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1944-1981 |
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Hésitations et incertitudes
Elections municipales des 29 avril et 13 mai 1945 : premières élections où les citoyennes françaises participent.
Distinction nette d'un régime pour les départements d'Outre-mer et pour les territoires d'Outre-mer.
Un réquisitoire condamnant la croissance incontrôlée et le poids démesuré de la région parisienne.
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1959-1971 |
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La nécessaire coopération intercommunale - les formules de coopération
Les SIVOM - les districts - la DATAR et l'échec du référendum sur le projet de réforme du Sénat et de création des régions qui voit une pause dans le processus de régionalisation.
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1972-1980 |
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Lente et timide émergence juridique de la région
Deux assemblées coexistent le conseil régional et un conseil économique et social.
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1981-1983 |
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Les lois de décentralisation
Les lois de décentralisation vont avoir pour effet de créer une nouvelle catégorie de collectivités locales : les régions.
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1984-1994 |
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Le statut de la fonction publique territoriale.
Les lois fondatrices du statut de la fonction publique territoriale
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1991-2002 |
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Evolution des collectivités territoriales et réforme de l'Etat
- La collectivité territoriale de Corse - Le statut des élus locaux - L'administration territoriale de la République.
- Mandat de 5 ans pour les conseillers régionaux
- Trois types de structure intercommunale : les communautés de communes, les communauté d'agglomération, les communautés urbaines.
- Deux lois pour limiter le cumul des mandats
- Un large pouvoir réglementaire confié à l'Assemblée de Corse
- Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.
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2002 ... |
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L'acte II de la décentralisation
Début de la nouvelle étape de la décentralisation.
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