Le quizz de la décentralisation

1  : Qui autorise les collectivités territoriales à déroger à titre expérimental à la loi aux dispositions de nature législative ?

2  : Qui autorise les collectivités territoriales à déroger à titre expérimental à la loi aux dispositions de nature réglementaire ?

3  : Quelle est la durée maximale de la loi autorisant l'expérimentation ?

4  : A qui appartient le soin de fixer le cadre général des expérimentations, les modalités relatives aux demandes d'expérimentation, les modalités d'évaluation et de détermination de la durée des expérimentations dans le cadre des dispositions réglementaires ?

5  : A qui appartient le soin de fixer le cadre général des expérimentations, les modalités relatives aux demandes d'expérimentation, les modalités d'évaluation et de détermination de la durée des expérimentations dans le cadre des dispositions Législatives ?

6  : Avant la fin de l'expérimentation, le législateur peut prolonger ou modifier l'expérimentation pour une durée qui ne peut excéder :

1  : A qui appartient le soin de déterminer les modalités de l'organisation du référendum , notamment d'arrêter la date du scrutin et de convoquer les électeurs ?

2  : Est - il possible d'organiser un référendum par une collectivité autre que la commune ?

3  : Une collectivité peut-elle recourir à un autre référendum portant sur le même objet durant un délai :

4  : Le projet soumis au référendum est adopté par :

5  : Le projet soumis au référendum est adopté si :